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Elections régionales - les dimanches 6 et 13 décembre (...)

Les électrices et les électeurs de la commune sont invités les dimanches 6 et 13 décembre 2015 à participer à l’élection des conseillers régionaux.

Le scrutin sera ouvert de 8 h à 18 h. Les 6 bureaux habituels seront ouverts :

- 1er et 2ème bureaux : salle d’honneur de l’hôtel de ville.
- 3ème bureau : salle de réunions de la maison des associations, rue Roger Salengro.
- 4ème et 5ème bureaux : salle Léo Lagrange, commune associée de Molinghem.
- 6ème bureau : salle Edmond Mille, commune associée de Berguette.

Comme pour les précédents scrutins, un service de transport est prévu pour les personnes éprouvant des difficultés à se déplacer. Les inscriptions pour ce transport seront prises à l’hôtel de ville et dans les mairies annexes.

ATTENTION !
Les électeurs des 6 bureaux doivent être munis, au moment du vote, de leur carte électorale ou d’une attestation d’inscription, et de l’un des titres d’identité désignés ci-après :
- carte nationale d’identité,
- passeport,
- permis de conduire,
- carte de combattant,
- carte d’invalidité civile ou militaire avec photographie,
- carte d’identité de fonctionnaire,
- carte d’identité ou de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires,
- permis de chasser avec photographie

VOTE PAR PROCURATION  :

Qu’est-ce que le vote par procuration ?
Voter par procuration signifie confier à un autre électeur le soin de voter pour soi. Dans le cas où vous ne seriez pas disponible lors d’un ou des deux tours de scrutin, vous avez la possibilité de faire établir une procuration pour permettre à une personne inscrite sur la liste électorale de votre commune de voter à votre place le jour du vote.

Qui demande la procuration ?
C’est le mandant qui demande la procuration, c’est-à-dire celui qui donne procuration à une autre personne. Le mandataire n’a pas besoin d’être présent. La procuration peut concerner soit le premier tour, soit le second tour, soit les deux tours d’une élection, soit toutes les élections pendant un délai maximal d’un an.

Plusieurs motifs peuvent justifier cette demande : obligations professionnelles, vacances, maladie, handicap, assistance à un malade, résidence dans une autre commune, détention… Le mandataire ne reçoit pas de courrier signifiant la procuration, aussi c’est le mandant qui doit informer le mandataire de la procuration qu’il lui a confiée.

Qui vote ?
C’est le mandataire qui vote, c’est-à-dire celui qui a reçu procuration du mandant.

Le mandataire doit remplir deux conditions : jouir de ses droits électoraux et être inscrit dans la même commune que le mandant. Il n’est en revanche pas nécessaire qu’il soit inscrit dans le même bureau de vote que le mandant. Il peut recevoir deux procurations, dont une seule établie en France.
Il vient voter avec son titre d’identité au bureau de vote du mandant.

Où et quand ?
La demande de procuration peut être établie au tribunal d’instance, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie (à l’ambassade ou au consulat à l’étranger) du domicile ou du lieu de travail.

Elle doit être établie le plus tôt possible, à tout moment de l’année. En tout état de cause, la procuration doit parvenir à la commune du mandant avant le jour du scrutin. Compte tenu des délais d’acheminement et de traitement de la procuration, n’attendez pas le dernier moment !

Quels documents permettent d’établir la procuration ?
- un titre d’identité.
- un formulaire de procuration,
- l’identité complète du mandataire (nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance),
- une déclaration sur l’honneur indiquant le type d’empêchement

Est-ce que le mandant peut voter, malgré la demande de procuration ?
- avant le jour du vote : le mandant peut résilier à tout moment sa procuration (même démarche que pour l’établissement de la procuration).
- le jour du vote : en l’absence de résiliation, le mandant peut quand même voter si le mandataire n’a pas encore voté.

Est-ce que la procuration est payante ?
Non, une procuration est établie sans frais.

Pour obtenir plus de renseignements concernant le vote par procuration s’adresser à l’hôtel de Ville d’Isbergues en appelant au 03.21.61.30.80.
Désormais, le formulaire de demande de vote par procuration est aussi disponible en ligne :
www.service-public.fr

- Publié le 3 novembre 2015 -


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