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Elections régionales - les dimanches 6 et 13 décembre (...)

Qui va-t-on élire les 6 et 13 décembre 2015 ?

Les dimanches 6 et 13 décembre, les habitants de la commune seront amenés à participer aux élections régionales afin d’élire les conseillers régionaux et leurs suppléants pour une durée de 6 ans qui représenteront notre nouvelle région : Nord/Pas-de-Calais/Picardie. En effet, dans le cadre de la loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, la carte des régions de France a été redessinée modifiant ainsi les limites des régions et portant leur nombre à 13 au lieu de 22.

Combien de conseillers par région ?
Les départements dont la population est inférieure à 100 000 habitants doivent disposer d’au moins 2 conseillers régionaux, contre 4 pour les départements dont la population est égale ou supérieure à 100 000 habitants.

Ainsi, 1 757 conseillers régionaux vont donc être élus dans toute la France. En fonction des nouvelles régions définies ceux-ci seront repartis de la façon suivante :
- Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine : 169
- Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes : 183
- Auvergne et Rhône-Alpes : 204
- Bourgogne et Franche-Comté : 100
- Bretagne : 83
- Centre : 77
- Guadeloupe : 41
- Ile-de-France : 209
- Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées : 158
- Nord-Pas-de-Calais et Picardie : 170
- Basse-Normandie et Haute-Normandie : 102
- Pays de la Loire : 93
- Provence-Alpes-Côte d’Azur : 123
- Réunion : 45

Et combien de conseillers pour la région ?
Dans la région Nord/Pas-de-Calais/Picardie il y aura 170 conseillers régionaux (tous départements confondus) répartis de la façon suivante :
Aisne  : 15 conseillers (2 suppléants)
Pas-de-Calais  : 42 conseillers (2 suppléants)
Nord  : 74 conseillers (2 suppléants)
Somme  : 16 conseillers (2 suppléants)
Oise  : 23 conseillers (2 suppléants)

Mode de scrutin
Pour les élections régionales il n’y a pas de candidature individuelle.
Les listes sont régionales (tous les habitants d’une région reçoivent les mêmes), mais nous votons pour une section départementale.

Les conseillers régionaux seront élus au scrutin de liste, proportionnel à deux tours avec prime majoritaire.

Chaque liste est constituée d’autant de sections qu’il y a de départements dans la région et doit obligatoirement comporter alternativement un candidat homme et une candidate femme.

Si aucune liste n’obtient la majorité absolue des suffrages exprimés, il est procédé à un second tour de scrutin. Seules peuvent se présenter les listes qui ont obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés. Au second tour, la liste qui a obtenu le plus grand nombre de voix obtient une prime majoritaire de 25 % du nombre de sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la proportionnelle à la plus forte moyenne entre toutes les listes qui ont obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés.

Compétences du conseil régional
La région est la plus grande des collectivités territoriales.
Elle possède de nombreuses compétences, notamment dans :
- le développement économique (soutien aux entreprises, définition d’un schéma régional de développement),
- la construction, l’équipement et le fonctionnement des lycées,
- le développement de l’apprentissage et de la formation professionnelle et le soutien à l’enseignement supérieur,
- l’aménagement du territoire,
- les transports routiers (non urbains) et ferroviaires.

Mais aussi l’environnement, le tourisme, le sport, la culture, le développement des ports et des aéroports, la protection du patrimoine, la gestion des fonds européens, l’aménagement numérique...

Qui peut voter ?
Pour voter aux élections régionales, il faut être de nationalité française, âgé de 18 ans révolus, jouir de ses droits civils et politiques et être inscrit sur la liste électorale d’une des régions ou collectivités concernées par ce scrutin, ou être titulaire d’un mandat de vote par procuration.

Le scrutin régional n’est pas ouvert aux ressortissants des pays membres de l’Union européenne.

Déroulement des élections
Les électeurs sont invités à se rendre dans leur bureau de vote munis de leur carte électorale et d’une pièce d’identité. Les bureaux de vote seront ouverts de 8 h à 18 h aux endroits habituels :
- bureaux 1 et 2 à l’hôtel de ville, rue Jean Jaurès,
- bureau 3 à la maison des associations, rue Roger Salengro,
- bureaux 4 et 5 à la salle polyvalente, rue Léo Lagrange,
- bureau 6 à la salle polyvalente, rue Edmond Mille.

Les électeurs sont invités, après un passage dans l’isoloir, à déposer dans l’urne et dans une enveloppe de couleur bleue, leur bulletin, sur lequel ils ne peuvent pas modifier l’ordre de présentation de la liste, ni ajouter de noms ni en retirer, sinon le bulletin de vote sera considéré comme nul.

Dépouillement : le dépouillement aura lieu à 18 h dans les 6 bureaux de vote de la commune.

Transport : les personnes ayant des difficultés à se déplacer et désirant cependant voter personnellement, sont invitées à se faire connaître auprès des services de la Mairie en appelant au 03.21.61.30.80, un service de transport assuré par la commune sera mis en place.

Vous ne pouvez pas assister aux élections les 6 & 13 décembre 2015
Pensez au vote par Procuration !!

Voter par procuration signifie confier à un autre électeur le soin de voter pour soi. Dans le cas où vous ne seriez pas disponible lors d’un ou des deux tours de scrutin, vous avez la possibilité de faire établir une procuration pour permettre à une personne inscrite sur la liste électorale de votre commune de voter à votre place le jour du vote.

Qui demande la procuration ?
C’est le mandant qui demande la procuration, c’est-à-dire celui qui donne procuration à une autre personne. Le mandataire n’a pas besoin d’être présent. La procuration peut concerner soit le premier tour, soit le second tour, soit les deux tours d’une élection, soit toutes les élections pendant un délai maximal d’un an.
Plusieurs motifs peuvent justifier cette demande : obligations professionnelles, vacances, maladie, handicap, assistance à un malade, résidence dans une autre commune, détention… Le mandataire ne reçoit pas de courrier signifiant la procuration, aussi c’est le mandant qui doit informer le mandataire de la procuration qu’il lui a confiée.

Qui vote ?
C’est le mandataire qui vote, c’est-à-dire celui qui a reçu procuration du mandant. Le mandataire doit remplir deux conditions : jouir de ses droits électoraux et être inscrit dans la même commune que le mandant. Il n’est en revanche pas nécessaire qu’il soit inscrit dans le même bureau de vote que le mandant. Il peut recevoir deux procurations, dont une seule établie en France. Il vient voter avec son titre d’identité au bureau de vote du mandant.

Où et quand ?
La demande de procuration peut être établie au tribunal d’instance, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie (à l’ambassade ou au consulat à l’étranger) du domicile ou du lieu de travail.
Elle doit être établie le plus tôt possible, à tout moment de l’année. En tout état de cause, la procuration doit parvenir à la commune du mandant avant le jour du scrutin.
Compte tenu des délais d’acheminement et de traitement de la procuration, n’attendez pas le dernier moment !

Quels documents fournir ?
- un titre d’identité.
- un formulaire de procuration,
- l’identité complète du mandataire (nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance),

Est-ce que le mandant peut voter, malgré la demande de procuration ?
- avant le jour du vote : le mandant peut résilier à tout moment sa procuration (même démarche que pour l’établissement de la procuration).
- le jour du vote : en l’absence de résiliation, le mandant peut quand même voter si le mandataire n’a pas encore voté.

- Publié le 1er décembre 2015 -


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