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Les cimetières

Entretien des sépultures


Article unique : des emplacements ont été aménagés pour le dépôt des fleurs fanées, couronnes et plaques provenant des tombes exclusivement, arrêté municipal n°2002 du 22 juillet 1996 :


 - il est interdit d’y déposer d’autres déchets,
 - il est interdit de déposer les déchets à tout autre endroit.


Article R632-1 du code pénal : « Hors le cas prévu par l’article R. 635-8, est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 2éme classe, le fait de déposer, d’abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l’exception des emplacements désignés à cet effet par l’autorité administrative compétente, des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu’il soit, y compris en urinant sur la voie publique, si ces faits ne sont pas accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation.


Est puni de la même peine le fait de déposer ou d’abandonner sur la voie publique des ordures, déchets, matériaux ou tout autre objet de quelque nature qu’il soit, en vue de leur enlèvement par le service de collecte, sans respecter les conditions fixées par l’autorité administrative compétente, notamment en matière de jours et d’horaires de collecte ou de tri des ordures.
 »


Ouverture au public


Article 1er : l’accès au public est permanent, néanmoins pour des raisons de respect des lieux, les restrictions et interdictions suivantes sont appliquées :

 

- interdiction d’y pénétrer avec des animaux même tenus en laisse,
- interdiction d’y laisser jouer les enfants, de rouler à bicyclette ou à cyclomoteur,
- interdiction de pénétrer dans le cimetière en voiture même lorsque le portail est ouvert pour des raisons de travaux.


Article 2 : afin de permettre aux personnes handicapées de se recueillir sur la tombe de leurs défunts, l’entrée d’un véhicule est autorisée :


- tous les samedis de 9H à 12H, le portail restant ouvert à cette occasion.


Vols et dégradations


De nombreuses réclamations nous parviennent encore en mairie concernant des vols et dégradations dans les cimetières de la ville.


L’article 225-17 du code pénal
réprime dans son alinéa premier "toute atteinte à l’intégrité du cadavre par quelque moyen que ce soit" et dans son alinéa deux "la violation ou la profanation, par quelque moyen que ce soit, de tombeaux, de sépultures ou de monuments édifiés à la mémoire des morts".


La municipalité déplore et condamne ces actes et rappelle que des sanctions peuvent être prises à l’encontre des auteurs.


Les vols sont considérés comme des délits pouvant être déférés au tribunal correctionnel.


Les dégradations telles que la destruction systématique des fleurs fraîches déposées sur les tombes ou la détérioration des objets qui y sont déposés, sont passibles selon leur gravité, d’une contravention voire de la prison avec sursis.


Les bennes dans les cimetières


A de nombreuses reprises, les services municipaux ont constaté, lors du ramassage des déchets contenus dans les bennes des cimetières la présence d’objets en tous genres : verres, tontes de gazon, branches d’arbres, …


Nous rappelons que ces bennes sont uniquement destinées à recevoir les produits venant des sépultures (fleurs, pots,….).


Pour tout autre type de déchet, une déchetterie est à votre disposition rue Jean Jaurès, et des bennes à verres sont disponibles à différents endroits de la commune.

- Publié le 15 mars 2011 -


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