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Ne brûlez pas vos déchets verts

Lors des divers travaux dans votre jardin, tels que l’élagage des arbres, des arbustes et des haies ou la tonte du gazon, les déchets verts s’accumulent. Pour vous en débarrasser, vous envisagez de les brûler, mais est-il permis de faire du feu dans son jardin ?

Une pratique qui pollue l’air et engendre des risques sanitaires
La combustion à l’air libre des végétaux est une activité fortement émettrice de polluants : particules (PM), oxydes d’azote (NOx), hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), monoxyde de carbone (CO), composés organiques volatils (COV), dioxines. Outre la gêne pour le voisinage et les risques d’incendie qu’elle engendre, cette activité contribue donc à la dégradation de la qualité de l’air et à ses conséquences sanitaires. En France, la mauvaise qualité de l’air en particules cause 42 000 décès prématurés par an, réduit de 5 à 8 mois l’espérance de vie et est à l’origine de pathologies pulmonaires et cardiovasculaires chez des milliers de personnes.

Le brûlage est déjà interdit par la réglementation
Selon le règlement sanitaire départemental ou RSD (article 84), il est interdit de brûler des ordures ménagères à l’air libre dans son jardin. Toute la région Nord/Pasde-Calais est concernée par cette interdiction.

Les déchets verts sont considérés comme des déchets ménagers (annexe II de l’article R. 541-8 du code de l’environnement). Par conséquent, il est interdit de brûler dans son jardin des déchets biodégradables provenant d’un émondage, de la taille d’arbustes et de haies,...de la tonte de gazon, de l’entretien des espaces verts,…

Quelles sanctions ?
L’application du règlement sanitaire départemental relève en premier lieu du rôle du maire. En vertu de l’article 7 du décret n° 2003-462 du 21 mai 2003, le non-respect d’un règlement sanitaire départemental, et notamment l’interdiction du brûlage à l’air libre, est une infraction pénale constitutive d’une contravention de troisième classe pouvant atteindre 450 €.

Que faire pour vous débarrasser de vos déchets ?
Plusieurs solutions s’offrent vous : le compostage, le paillage, ou la collecte en déchèterie…

LE SAVIEZ-VOUS ?
Un feu de 50 kg de végétaux émet autant de particules qu’une voiture essence récente qui parcourt 18 400 km (ou 5 900 km pour une voiture diesel), de l’ordre de 100 à 1 000 allers-retours pour rejoindre une déchetterie située à 10 km.