Site de la mairie d’Isbergues
Respectez votre environnement

A plusieurs reprises déjà ; l’attention de la population a été attirée sur les conséquences résultant du non respect de l’environnement par certains habitants. A l’heure actuelle, on constate encore trop souvent des dépôts sauvages d’ordures ménagères, de détritus en provenance de pelouses ou d’arbustes, de matériaux divers, de bouteilles vides, ... alors qu’il existe des services compétents pour la collecte tels que la déchèterie située rue Jean Jaurès à Isbergues.


Il est donc demandé à la population d’utiliser les services réguliers de ramassage ou de dépôt et de ne plus déposer de déchets n’importe où.


Rappel de la loi :

 

Article R632-1 du code pénal :

 

« Hors le cas prévu par l’article R. 635-8, est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 2éme classe le fait de déposer, d’abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l’exception des emplacements désignés à cet effet par l’autorité administrative compétente, des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu’il soit, y compris en urinant sur la voie publique, si ces faits ne sont pas accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation.


Est puni de la même peine le fait de déposer ou d’abandonner sur la voie publique des ordures, déchets, matériaux ou tout autre objet de quelque nature qu’il soit, en vue de leur enlèvement par le service de collecte, sans respecter les conditions fixées par l’autorité administrative compétente, notamment en matière de jours et d’horaires de collecte ou de tri des ordures. »