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Acte de mariage - demande de copie intégrale ou d’extrait

De quoi s’agit-il ?
La copie intégrale et l’extrait avec filiation comportent des informations sur chaque époux (nom, prénoms, date et lieu de naissance), des informations sur leurs parents et les mentions marginales lorsqu’elles existent.

L’extrait sans filiation comporte uniquement les informations sur les époux, ainsi que les mentions marginales lorsqu’elles existent.

Qui peut faire la demande ?
Les personnes susceptibles d’obtenir une copie intégrale ou un extrait de mariage diffèrent selon le contenu du document.

* pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation

- chacun des époux,
- leurs ascendants (parents, grands-parents),
- leurs descendants majeurs (enfants, petits-enfants),
- certains professionnels lorsqu’un texte les y autorise (avocats, pour le compte de leur client par exemple).

À noter : les actes qui relèvent de la qualification d’archives publiques peuvent être communiqués à toute personne 75 ans après la dernière mise à jour. En cas de décès de la personne concernée par l’acte, ce délai est ramené à 25 ans à compter de la date du décès.

* pour un extrait sans filiation
Toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.

Comment faire la demande ?
La demande peut être faite par internet, par courrier ou en se déplaçant directement au guichet de votre mairie.

* demande par internet

Concernant les naissances qui ont eu lieu sur Isbergues ou sur les communes associées de Berguette et de Molinghem vous pouvez faire votre demande en ligne via ce Formulaire.

* demande par courrier

La demande peut être formulée sur papier libre. Il convient de joindre une enveloppe timbrée (affranchissement simple) indiquant l’adresse pour le retour et de préciser certaines informations qui dépendent du document demandé :

- pour une copie intégrale : date du mariage, noms de famille, prénoms et date de naissance des époux + noms et prénoms des parents
- pour un extrait avec filiation : date du mariage, noms de famille, prénoms et date de naissance des époux + noms et prénoms des parents
- pour un extrait sans filiation : date du mariage, noms de famille, prénoms et date de naissance des époux


* demande sur place (au guichet de votre mairie) :

Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut présenter une pièce d’identité et, éventuellement, un document prouvant sa relation avec l’un des époux (livret de famille ou autre acte d’état civil). Pour une demande d’extrait sans filiation, aucun document n’est exigé.

Quel est le coût ?
Gratuit 

- Publié le 9 février 2015 -


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