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Déclaration de décès

La déclaration doit être faite dans les 24 heures qui suivent la constatation du décès, hors week-ends et jours fériés, mais l’officier d’état civil doit l’enregistrer même si ce délai est dépassé.

Les pièces à fournir pour le déclarant sont :

  • le livret de famille ou la pièce d’identité du défunt ; ou un acte de naissance
  • le certificat de décès délivré par le médecin
  • une pièce d’identité et la profession de la personne qui fait la déclaration

- Article mis à jour le 28 novembre 2017 -


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