Les bruits de voisinageDe nombreuses plaintes nous parviennent régulièrement en mairie concernant les nuisances sonores causées par le voisinage (musique trop forte, chien qui aboie continuellement, …).
Une réglementation et des sanctions existent concernant ce type de nuisances.
L’article R. 1334-31 du code de la santé publique : « aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité. »
« Est puni de la peine d’amende prévue pour les contraventions de la troisième classe (450 €) le fait d’être à l’origine d’un bruit particulier, de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme dans les conditions prévues à l’article R. 1334-31. » - article R. 1337-7.
