Site de la Ville d'ISBERGUES
Accueil Impression mail
Bannière ville d'Isbergues

accueil > Vie Municipale

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle par (...)

Le 14 janvier 2022 - Journal officiel de la République Française

La commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle par phénomène de sècheresse pour l’année 2020 sur la période du 1er avril au 30 juin 2020.

Toutes les personnes ayant subi des dommages à leurs biens immobiliers de fait de ce phénomène devront les déclarer le plus rapidement possible à leur compagnie d’assurance.

Le délai maximum pour cette déclaration est fixé à dix jours à compter de la publication de l’arrêté interministériel au Journal Officiel.

Pour obtenir une copie de l’arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, merci de vous rendre en mairie, d’effectuer votre demande par mail à l’adresse : secretariatgeneralurbanisme@ville-isbergues.fr ou de télécharger le document ci-dessous.

- Publié le 14 janvier 2022 -


Haut de page
Hotel de Ville d'Isbergues : Ouvert du Lundi au Vendredi de 8H00 à 12H00 et de 13H30 à 17H30 | Tel : 03.21.61.30.80 | Fax : 03.21.27.05.07 | Courriel | Mentions légales
(Ce site est optimisé pour Internet Explorer 8, Mozilla Firefox et Google Chrome)