Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle - (...)Par arrêté interministériel du 30 janvier 2024, publié au Journal Officiel le 9 février 2024, la commune d’Isbergues a été reconnue en état de catastrophe naturelle sur la période du 2 au 24 novembre 2023.
Les personnes sinistrées disposent donc d’un délai de 30 jours à compter du 9 février 2024 pour déposer une déclaration de sinistre auprès de leur compagnie d’assurance, afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi n°1837 du 28 décembre 2021.
L’arrêté interministériel du 30 janvier 2024 à fournir auprès de votre compagnie d’assurance pour la période du 2 au 24 novembre 2023 est disponible à l’accueil de l’Hôtel de Ville, vous pouvez également le télécharger ci-dessous :
