De nombreuses réclamations sont régulièrement déposées en mairie, au sujet de personnes incommodées par les fumées occasionnées par des feux ouverts, dans les jardins.

Le Règlement Sanitaire Départemental (RSD), interdit les feux à l’air libre. D’autre part l’article R. 541-8 du code de l’environnement, annexe II de la rubrique 20 02, stipule que les déchets verts et assimilés sont considérés comme étant des déchets ménagers.

A ce titre, la destruction des ordures ménagères et autres déchets assimilés à l’aide d’un incinérateur individuel ou à l’air libre est interdite. Ces déchets végétaux, les assimilés et autres, doivent être acheminés vers la déchetterie.

Dans la rubrique 20 de l’annexe II de l’article R. 541-8 du code de l’environnement, relatif à la classification des déchets, liste les déchets entrant dans la catégorie : « Déchets municipaux, déchets ménagers et déchets assimilés (provenant des commerces, industries et des administrations) y compris les fractions collectées séparément », on trouve les « déchets de jardins et de parc » (rubrique 20 02).

Les déchets verts issus des jardins entrent donc bien dans la catégorie des déchets ménagers et assimilés dont le brûlage est interdit par l’article 84 du RSD.

Dans le cas d’une plainte relative à un particulier brûlant des déchets verts, il convient donc d’appliquer l’article 84 du RSD, contravention pouvant atteindre 450 €.