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Déclaration de décès

Il convient de déclarer le décès dans les 24 heures qui le suivent à la mairie du lieu de décès.

Les pièces à fournir pour le déclarant sont :

  • le livret de famille ou la pièce d’identité du défunt ; ou un acte de naissance
  • le certificat de décès délivré par le médecin
  • une pièce d’identité et la profession de la personne qui fait la déclaration

- Publié le 30 novembre 2010 -


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