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Vie Municipale

Une mairie, comment ça marche ?

Un peu d’histoire

Le découpage des territoires en communes date de la révolution française de 1789 qui a repris les anciennes limites existantes des paroisses et des bourgs.

Une commune est un espace délimité du territoire français.

La France est découpée en 36 772 communes différentes les unes des autres tant par leur superficie que par leur population. Chaque commune porte un nom différent, dont l’origine est souvent géographique (dérivé d’une rivière, d’une montagne,...) ou historique (datant des Romains ou des Gaulois).

Chaque commune de France, depuis les petites communes rurales jusqu’aux grandes communes urbaines, constitue une structure indépendante appelée collectivité locale, gérée de manière autonome par un Maire, des adjoints et des conseillers municipaux.

Le rôle du Maire et de son équipe, ainsi que les domaines d’intervention de la commune, sont définis par le Code Général des Collectivités Territoriales.

Les compétences

Les reponsabilités locales

Le domaine d’intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine communal, elle sert d’intermédiaire entre l’Etat et les citoyens pour certaines formalités administratives.

La commune accomplit de nombreuses actions, de façon autonome :

  • Elle contrôle et planifie son urbanisme
  • La commune pilote directement son développement et aménagement, à l’aide du PLU (Plan Local d’Urbanisme). Elle délivre les différentes autorisations relatives aux actes d’urbanisme (permis de construire, de démolir, certificat d’urbanisme ...).
  • La commune peut aussi s’associer à divers partenaires lors d’opérations d’aménagement importantes.
  • La commune est propriétaire de biens du "domaine public" (rues, trottoirs, places, jardins...) et de biens du "domaine privé" (terrains, immeubles qui ne sont pas affectés à l’usage du public).
  • La commune fournit des services publics de proximité  : éclairage, voirie, eau potable, enseignement : maternelle et élémentaire (par la mise à disposition de locaux, des fournitures scolaires, du personnel d’entretien et d’aide aux instituteurs pour les classes maternelles).
  • De plus, la commune peut intervenir de manière complémentaire dans de nombreux domaines comme l’aide sociale (Centre Communal d’Action Sociale, cantine, garderie, maison de retraite...), l’économie locale (implantation d’entreprises...) ou l’animation de la vie sociale, sportive et culturelle.
  • Les actions municipales dans ce domaine passent par le développement du commerce, la promotion du sport (création d’équipements sportifs, soutien aux clubs et associations, organisation de championnats...) et de la culture  : Ecole de Musique, point lecture, Centre Culturel ...


La représentation de l’état

La commune effectue pour le compte de l’Etat, un certain nombre de formalités administratives.

Parmi ces tâches, on distingue :

  • La délivrance des actes d’Etat Civil (naissance, mariage, décés) et autres documents officiels indispensables dans la vie du citoyen et sa famille (livret de famille, certificat de concubinage, passeport, carte d’identité, etc...)
  • Le recensement de la population française. Organisé périodiquement par l’I.N.S.E.E (Institut National des Statistiques et des Etudes Economiques), le recensement a pour but également de recueillir des informations économiques et sociales sur le mode de vie des Français.
  • Les élections. La mairie est responsable de l’organisation de toutes les élections politiques sur le territoire de la commune. Elle s’occupe de l’inscription des électeurs, de l’envoi des cartes d’électeur, de la mise en place des bureaux de vote, du dépouillement des bulletins et de la proclamation des résultats...
  • Le service national. Chaque Français de 16 ans doit se faire recenser à la mairie pour une journée d’appel de préparation à la défense (rendez-vous citoyen). La mairie effectue un certain nombre de formalités administratives pour le compte de l’Etat.
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