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Recensement

Principe

Tout Français doit spontanément se faire recenser auprès de sa mairie. Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.

Qui est concerné ?

Tout jeune Français ayant atteint l’âge de 16 ans.

Qui doit faire la démarche ?

- si le jeune est mineur, il peut faire la démarche seul ou se faire représenter par l’un de ses parents,
- si le jeune est majeur, il doit faire la démarche seul.

Où se faire recenser ?

La démarche s’effectue en se rendant à l’hôtel de ville ou dans les mairies annexes de Molinghem et de Berguette.

Que faut-il déclarer ?

Lors du recensement, il convient de faire une déclaration sur laquelle sont indiquées les informations suivantes :
- le nom (nom de famille et éventuellement nom d’usage), les prénoms, la date et le lieu de naissance du jeune concerné, ainsi que les mêmes éléments concernant ses parents,
- l’adresse de son domicile,
- sa situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle.

Quelles pièces fournir ?

- une pièce d’identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d’identité ou passeport, par exemple)
- un livret de famille à jour
Il n’est pas nécessaire de fournir un justificatif de domicile.

Quand se faire recenser ?

Les jeunes Français doivent se faire recenser entre le jour de leurs 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l’anniversaire.

Quels sont les effets du recensement ?

* Attestation de recensement
À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement. Cette attestation est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l’âge de 25 ans.
La mairie ne délivre pas de duplicata. Cette attestation doit donc être conservée soigneusement.
En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif de recensement au centre du service national dont vous dépendez.
À noter : la remise de l’attestation est souvent accompagnée d’une brochure d’information sur le service national.

* Suite du recensement
- le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté. Aussi, après le recensement, il est donc nécessaire d’informer les autorités militaires de tout changement de situation.
La convocation est adressée par votre centre du service national (CSN) de rattachement.
Elle intervient entre la date de recensement et vos 18 ans (ou dans les 3 mois qui suivent votre recensement, si vous devenez Français entre 18 et 25 ans).
L’ordre de convocation vous parvient environ 45 jours avant la date de la session. Votre participation étant obligatoire, si vous rencontrez des difficultés sur la date ou sur le lieu proposé, il convient d’adresser à votre CSN une demande pour d’autres dates ou d’autres lieux.
Cette demande doit parvenir au plus tard 15 jours après la réception de l’ordre de convocation.

- le recensement permet également l’inscription d’office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans.
À savoir : si le jeune est atteint d’un handicap, et qu’il souhaite être dispensé de la journée défense et citoyenneté, il peut présenter dès le recensement sa carte d’invalidité.

* Défaut de recensement
En cas d’absence de recensement dans les délais, l’irrégularité est sanctionnée par le fait :
- de ne pas pouvoir participer à la journée défense et citoyenneté,
- de ne pas être inscrit sur les listes électorales dès 18 ans,
- de ne pouvoir passer aucun concours ou examen d’État (bac ou permis de conduire par exemple) avant l’âge de 25 ans.

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